Le code général des collectivités territoriales

TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MERR4431.1 - R4437.6

CHAPITRE Ier : Dispositions générales R4431-1

CHAPITRE II : Organes R4432.1 - R4432.17

Section 1 : Le conseil régional -

Sous-section 1 : Composition -
Sous-section 2 : Election -
Sous-section 3 : Incompatibilités -
Sous-section 4 : Indemnités -
Sous-section 5 : Démission -

Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement R4432.1 - R4432.17

Sous-section 1 : Composition R4432.1 - R4432.14
Sous-section 2 : Fonctionnement. R4432.15 - R4432.16
Article R4432.15 R4432-15
Article R4432.16 R4432-16
Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement. R4432-17

CHAPITRE III : Attributions R4433.1 - R4433.36

Section 1 : Compétences du conseil régional -

Section 2 : Comptétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement -

Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional -
Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement -

Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire R4433.1 - R4433.23

Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional R4433.1 - R4433.22
Sous-section 2 : Agriculture et forêt -
Sous-section 3 : Emploi et formation professionnelle -
Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer. R4433-23
Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel -
Sous-section 6 : Transport -
Sous-section 7 : Logement -

Section 4 : Actions culturelles -

Sous-section 1 : Education et recherche -
Sous-section 2 : Développement culturel -
Sous-section 3 : Communication audiovisuelle -
Sous-section 4 : Environnement -

Section 5 : Coopération régionale R*4433.24 - R4433.36

Sous-section 1 : Fonds de Coopération régionale R*4433.24 - R*4433.28
Article R*4433.24 R*4433-24
Article R*4433.25 R*4433-25
Article R*4433.26 R*4433-26
Article R*4433.27 R*4433-27
Article R*4433.28 R*4433-28
Sous-section 2 : Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane R*4433.29 - R*4433.32
Article R*4433.29 R*4433-29
Article R*4433.30 R*4433-30
Article R*4433.31 R*4433-31
Article R*4433.32 R*4433-32
Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien R4433.33 - R4433.36
Article R4433.33 R4433-33
Article R4433.34 R4433-34
Article R4433.35 R4433-35
Article R4433.36 R4433-36

CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales R4434.1 - R4434.4

Section 1 : Conseil économique et social régional et conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R). R4434-1

Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire (R). R4434-2

Section 3 : Emploi et formation professionnelle (R). R4434-3

Section 4 : Péréquation des ressources fiscales R4434-4

CHAPITRE V : Dispositions d'application -

CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte R4437.1 - R4437.6

Article R4437.1 R4437-1

Article R4437.2 R4437-2

Article D4437.2.1 D4437-2-1

Article R4437.3 R4437-3

Article R4437.4 R4437-4

Article R4437.5 R4437-5

Article R4437.6 R4437-6