Le code général des collectivités territoriales

TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGIONR4122.1 - R4123.1

CHAPITRE Ier : Nom -

CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu R4122.1 - R4122.1

Section 1 : Limites territoriales -

Section 2 : Chef-lieu R4122-1

CHAPITRE III : Regroupement de régions R4123-1