CHAPITRE UNIQUE - Code général des collectivités territoriales
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 18/05/2022
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE I : CRÉATION
CHAPITRE UNIQUE
Le code
général des collectivités territoriales
CHAPITRE UNIQUE
-
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos