Le code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : La coopération intercommunale D5842.1 - D5842.11

Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale. D5842.1 - D5842.11

Sous-section 1 : Dispositions communes. D5842.1 - D5842.8

Paragraphe 1 : Règles générales. D5842-1
Paragraphe 2 : Création. -
Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement. D5842-2
Paragraphe 4 : Conditions d'exercices des mandats des membres des conseils ou comités. D5842-3
Paragraphe 5 : Modifications statutaires. -
Paragraphe 6 : Dispositions financières. D5842.4 - D5842.5
Paragraphe 7 : Transformation et fusion. -
Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale de la Polynésie française. D5842-6
Paragraphe 9 : Information et participation des habitants. D5842-7
Paragraphe 10 : Dispositions diverses. D5842-8

Sous-section 2 : Syndicats de communes. D5842.9 - D5842.9

Paragraphe 1 : Dispositions financières. D5842-9
Paragraphe 2 : Dissolution. -

Sous-section 3 : Communauté de communes. D5842.11 - D5842.11

Paragraphe 1 : Compétences. D5842-11