Le code général des collectivités territoriales

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNIONR5821.1 - R5823.1

CHAPITRE Ier : Communauté urbaine R5821-1

CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement -

CHAPITRE III : Dispositions diverses (R) R5823-1