Le code général des collectivités territoriales

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESR5815.1 - D5843.3

TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN R5815.1 - R5815.1

CHAPITRE Ier : Syndicat de communes -

CHAPITRE II : Communautés de communes -

CHAPITRE III : Communauté urbaine -

CHAPITRE IV : Communauté d'agglomération -

CHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunales R5815-1

CHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes -

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION R5821.1 - R5823.1

CHAPITRE Ier : Communauté urbaine R5821-1

CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement -

CHAPITRE III : Dispositions diverses (R) R5823-1

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE R5831.1 - R5832.1

CHAPITRE Ier : Dispositions générales R5831-1

CHAPITRE II : La coopération intercommunale R5832-1

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE. D5841.1 - D5843.3

CHAPITRE Ier : Dispositions communes D5841-1

CHAPITRE II : La coopération intercommunale D5842.1 - D5842.11

Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale. D5842.1 - D5842.11

CHAPITRE III : Syndicat mixte D5843.1 - D5843.3

Section 1 : Syndicat mixte associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale D5843-1
Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités et d'autres personnes morales de droit public D5843.2 - D5843.3