Le code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelleR5332.1 - R5332.1

Section 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle R5332.1 - R5332.1

Sous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du comité du syndicat d'agglomération nouvelle. R5332-1

Section 2 : Admission de nouvelles communes au syndicat d'agglomération nouvelle et retrait -