Le code général des collectivités territoriales

Chapitre VII : Métropole D5217.1 - D5217.1

Section 1 : Création -

Section 2 : Compétences -

Section 3 : Régime juridique -

Section 4 : La conférence métropolitaine -

Section 5 : Le conseil de développement -

Section 6 : Dispositions financières et comptables D5217-1

Section 7 : Dispositions transitoires -

Section 8 : Dispositions relatives aux personnels -