Le code général des collectivités territoriales

CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALER5111.1 - R5914.1

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES R5111.1 - R5111.1

TITRE UNIQUE R5111.1 - R5111.1

CHAPITRE UNIQUE R5111-1

LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE R5211.1 - D5219.1

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE R5211.1 - D5219.1

CHAPITRE Ier : Dispositions communes R5211.1 - D5211.53
CHAPITRE II : Syndicat de communes R5212.1 - D5212.16
CHAPITRE IV : Communauté de communes R5214.1 - R5214.1.1
CHAPITRE V : Communauté urbaine R5215.2 - R5215.20
CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération R5216.1 - R5216.1
Chapitre VII : Métropole D5217.1 - D5217.1
CHAPITRE IX : Métropole du Grand Paris D5219-1

TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE -

CHAPITRE Ier : Entente, convention et conférence intercommunales -
CHAPITRE II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes -
CHAPITRE III : Charte intercommunale de développement et d'aménagement -

LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE R5321.1 - D5334.7

TITRE Ier : CREATION -

CHAPITRE UNIQUE -

TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES R5321.1 - R5321.1

CHAPITRE UNIQUE R5321-1

TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE R5332.1 - D5334.7

CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle R5332.1 - R5332.1
CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle -
CHAPITRE IV : Dispositions financières R5334.1 - D5334.7

TITRE IV : FIN DU REGIME APPLICABLE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES -

CHAPITRE UNIQUE -

TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION -

CHAPITRE UNIQUE -

LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE R5421.1 - R5421.14

TITRE Ier : ENTENTE, CONVENTION ET CONFERENCE INTERDEPARTEMENTALE -

TITRE II : INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERDÉPARTEMENTAUX R5421.1 - R5421.14

CHAPITRE UNIQUE R5421.1 - R5421.14

LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE -

TITRE UNIQUE -

LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE R5611.1 - R5622.1

TITRE Ier : CONVENTION INTERRÉGIONALE (R) R5611.1 - R5611.3

CHAPITRE UNIQUE R5611.1 - R5611.3
Article R5611.1 R5611-1
Article R5611.2 R5611-2
Article R5611.3 R5611-3

TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE R5621.1 - R5622.1

CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement R5621.1 - R5621.1
CHAPITRE II : Dispositions financières R5622.1 - R5622.1

LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE R5711.1 - R5723.1

TITRE Ier : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE R5711.1 - R5711.5

CHAPITRE UNIQUE R5711.1 - R5711.5

TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC R5721.1 - R5723.1

CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement R5721.1 - R5721.2
Article R5721.1 R5721-1
Article R5721.2 R5721-2
CHAPITRE II : Dispositions financières D5722.1 - R5722.2
Article D5722.1 D5722-1
Article R5722.2 R5722-2
CHAPITRE III : Régime indemnitaire des membres des assemblées délibérantes de syndicats mixtes associant exclusivement des collectivités territoriales et des groupements de collectivités R5723-1

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES R5815.1 - D5843.3

TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN R5815.1 - R5815.1

CHAPITRE Ier : Syndicat de communes -
CHAPITRE II : Communautés de communes -
CHAPITRE III : Communauté urbaine -
CHAPITRE IV : Communauté d'agglomération -
CHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunales R5815-1
CHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes -

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION R5821.1 - R5823.1

CHAPITRE Ier : Communauté urbaine R5821-1
CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement -
CHAPITRE III : Dispositions diverses (R) R5823-1

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE R5831.1 - R5832.1

CHAPITRE Ier : Dispositions générales R5831-1
CHAPITRE II : La coopération intercommunale R5832-1

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE. D5841.1 - D5843.3

CHAPITRE Ier : Dispositions communes D5841-1
CHAPITRE II : La coopération intercommunale D5842.1 - D5842.11
CHAPITRE III : Syndicat mixte D5843.1 - D5843.3

LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER R5914.1 - R5914.1

TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX R5914.1 - R5914.1

CHAPITRE Ier -
CHAPITRE II -
CHAPITRE III -
CHAPITRE IV : Garanties conférées aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux R5914-1
CHAPITRE V -
CHAPITRE VI -