Le code général des collectivités territoriales

LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISEL1811.1 - L1881.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L1811.1 - L1811.3

Article L1811.1 L1811-1

Article L1811.2 L1811-2

Article L1811.3 L1811-3

TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION L1821.1 - L1822.1

CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales L1821-1

CHAPITRE II : Action extérieure des collectivités territoriales L1822-1

TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS L1831-1

TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS L1841-1

TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX L1851.1 - L1852.10

CHAPITRE Ier : Principes généraux L1851-1

CHAPITRE II : Dispositions propres à certains services publics locaux L1852.1 - L1852.10

Article L1852.1 L1852-1
Article L1852.2 L1852-2
Article L1852.3 L1852-3
Article L1852.4 L1852-4
Article L1852.5 L1852-5
Article L1852.6 L1852-6
Article L1852.7 L1852-7
Article L1852.8 L1852-8
Article L1852.9 L1852-9
Article L1852.10 L1852-10

TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES L1861.1 - L1864.1

CHAPITRE Ier : Aides aux entreprises L1861.1 - L1861.2

Article L1861.1 L1861-1
Article L1861.2 L1861-2

CHAPITRE II : Sociétés d'économie mixte locales L1862.1 - L1862.2

Article L1862.1 L1862-1
Article L1862.2 L1862-2

CHAPITRE III : Sociétés d'économie mixte à opération unique L1863-1

CHAPITRE IV : Sociétés publiques locales L1864-1

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES L1871.1 - L1875.1

CHAPITRE Ier : Principes généraux L1871-1

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets L1872-1

CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences L1873-1

CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux comptables L1874.1 - L1874.3

Article L1874.1 L1874-1
Article L1874.2 L1874-2
Article L1874.3 L1874-3

CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics L1875-1

TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX L1881-1