Partie législativeL1111.1 - L7331.3

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L1111.1 - L1881.1

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION L1111.1 - L1115.7

TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L1111.1 - L1115.7

LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS L1211.1 - L1241.1

TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES L1211.1 - L1212.4

TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX L1221.1 - L1221.1

TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES L1241.1 - L1241.1

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS L1311.1 - L1321.9

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL L1311.1 - L1311.1

TITRE II : RÈGLES PARTICULIÈRES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE L1321.1 - L1321.9

LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX L1410.1 - L1441.2

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX L1410.1 - L1414.4

TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX L1421.1 - L1426.1

TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE L1431.1 - L1431.9

TITRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE COOPERATION EDUCATIVE L1441.1 - L1441.2

Article L1441.1 L1441-1

Article L1441.2 L1441-2

LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES L1511.1 - L1541.3

TITRE Ier : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE L1511.1 - L1511.8

TITRE II : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES L1521.1 - L1525.3

TITRE III : SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES L1531-1

TITRE IV : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE L1541.1 - L1541.3

Article L1541.1 L1541-1

Article L1541.2 L1541-2

Article L1541.3 L1541-3

LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES L1611.1 - L1621.3

TITRE Ier L1611.1 - L1618.2

TITRE II : GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX L1621.1 - L1621.3

LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTE L1711.1 - L1711.5

Article L1711.1 L1711-1

Article LO1711.2 LO1711-2

Article L1711.3 L1711-3

Article L1711.4 L1711-4

Article L1711.5 L1711-5

LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE L1811.1 - L1881.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L1811.1 - L1811.3

Article L1811.1 L1811-1

Article L1811.2 L1811-2

Article L1811.3 L1811-3

TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION L1821.1 - L1822.1

TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS L1831-1

TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS L1841-1

TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX L1851.1 - L1852.10

TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES L1861.1 - L1864.1

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES L1871.1 - L1875.1

TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX L1881-1

DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE L2111.1 - L2581.1

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE L2111.1 - L2144.3

TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE L2111.1 - L2114.3

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE L2121.1 - L2124.7

TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES L2131.1 - L2132.7

TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS L2141.1 - L2144.3

LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX L2211.1 - L2254.1

TITRE Ier : POLICE L2211.1 - L2216.2

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX L2221.1 - L2226.2

TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE L2241.1 - L2243.4

TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE L2251.1 - L2254.1

LIVRE III : FINANCES COMMUNALES L2311.1 - L2343.2

TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES L2311.1 - L2313.2

TITRE II : DÉPENSES L2321.1 - L2322.2

TITRE III : RECETTES L2331.1 - L2337.3

TITRE IV : COMPTABILITÉ L2341.1 - L2343.2

LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS L2411.1 - L2421.20

TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE L2411.1 - L2412.2

TITRE II : BIENS IMMOBILIERS SOUMIS À UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF L2421.1 - L2421.20

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L2511.1 - L2581.1

TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON L2511.1 - L2513.7

TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE L2521.1 - L2522.2

TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE L2531.1 - L2531.1

TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN L2541.1 - L2544.18

TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD L2551.1 - L2551.1

TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER L2561.1 - L2565.1

TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER L2571.1 - L2573.58

TITRE VIII : COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON L2581.1 - L2581.1

TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT L3111.1 - L3665.2

LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT L3111.1 - L3143.1

TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT L3111.1 - L3114.1

TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT L3121.1 - L3123.30

TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES L3131.1 - L3133.1

TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT L3141.1 - L3143.1

LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX L3211.1 - L3241.6

TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL L3211.1 - L3215.2

TITRE II : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL L3221.1 - L3221.13

TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT L3231.1 - L3232.5

TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS L3241.1 - L3241.6

LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT L3311.1 - L3342.1

TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES L3311.1 - L3313.1

TITRE II : DÉPENSES L3321.1 - L3322.1

TITRE III : RECETTES L3332.1 - L3336.1

TITRE IV : COMPTABILITE L3341.1 - L3342.1

LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS L3413.1 - L3451.3

TITRE Ier : DÉPARTEMENT DE PARIS L3413.1 - L3413.2

TITRE II : DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE L3421.1 - L3421.3

TITRE III : DÉPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE -

TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER L3441.1 - LO3445.12

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DÉPARTEMENTS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE L3451.1 - L3451.3

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE LO3511.1 - L3543.2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES LO3511.1 - L3511.4

TITRE II : ORGANISATION DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE L3521.1 - L3522.1

TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ L3531.1 - L3531.1

TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ L3541.1 - L3543.2

LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON L3611.1 - L3665.2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L3611.1 - L3611.7

TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU L3621.1 - L3621.4

Article L3621.1 L3621-1

Article L3621.3 L3621-3

Article L3621.4 L3621-4

TITRE III : ORGANISATION L3631.1 - L3633.4

TITRE IV : COMPÉTENCES L3641.1 - L3642.5

TITRE V : BIENS ET PERSONNELS L3651.1 - L3651.4

Article L3651.1 L3651-1

Article L3651.2 L3651-2

Article L3651.3 L3651-3

Article L3651.4 L3651-4

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES L3661.1 - L3665.2

QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION L4111.1 - L4438.1

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION L4111.1 - L4152.1

TITRE Ier : CRÉATION L4111.1 - L4111.3

TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION L4121.1 - L4124.1

TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION L4131.1 - L4135.30

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES L4141.1 - L4143.1

TITRE V : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ÉTAT L4151.1 - L4152.1

LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION L4211.1 - L4261.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L4211.1 - L4211.1

TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL L4221.1 - L4221.6

TITRE III : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL L4231.1 - L4231.9

TITRE IV : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL L4241.1 - L4241.2

TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L4251.1 - L4253.5

TITRE VI : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION L4261.1 - L4261.1

LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION L4310.1 - L4342.1

TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES L4310-1

TITRE II : DÉPENSES L4321.1 - L4322.1

TITRE III : RECETTES L4331.1 - L4333.1

TITRE IV : COMPTABILITÉ L4341.1 - L4342.1

LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE L4411.1 - L4438.1

TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE L4411.1 - L4414.8

TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE L4421.1 - L4426.1

TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER L4431.1 - L4438.1

CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE L5111.1 - L5915.3

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L5111.1 - L5111.8

TITRE UNIQUE L5111.1 - L5111.8

LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE L5210.1 - L5223.3

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE L5210.1 - L5210.4

Article L5210.1 L5210-1

Article L5210.1.1 A L5210-1-1 A

Article L5210.1.1 L5210-1-1

Article L5210.1.2 L5210-1-2

Article L5210.2 L5210-2

Article L5210.3 L5210-3

Article L5210.4 L5210-4

TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE L5221.1 - L5223.3

LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE L5411.1 - L5421.7

TITRE Ier : ENTENTE, CONVENTION ET CONFÉRENCE INTERDÉPARTEMENTALES L5411.1 - L5411.2

TITRE II : INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERDÉPARTEMENTAUX L5421.1 - L5421.7

LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE L5511.1 - L5511.1

TITRE UNIQUE L5511.1 - L5511.1

LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE L5611.1 - L5622.4

TITRE Ier : CONVENTION OU INSTITUTION D'UTILITÉ COMMUNE INTERRÉGIONALES L5611.1 - L5611.1

TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE L5621.1 - L5622.4

LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE L5711.1 - L5741.5

TITRE Ier : SYNDICATS MIXTES COMPOSES DE COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU EXCLUSIVEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE L5711.1 - L5711.5

TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC L5721.1 - L5722.11

TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN L5731.1 - L5731.3

TITRE IV : PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL L5741.1 - L5741.5

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L5811.1 - L5843.4

TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN L5811.1 - L5816.9

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION L5821.1 - L5823.1

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE L5831.1 - L5832.3

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE L5841.1 - L5843.4

LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER L5911.1 - L5915.3

TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX L5911.1 - L5915.3

SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION LO6111.1 - L6500

LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY LO6211.1 - LO6271.8

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES LO6211.1 - LO6214.8

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ LO6220-1

TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ LO6231.1 - LO6233.1

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ LO6241.1 - L6245.3

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ LO6251.1 - LO6253.9

TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ LO6261.1 - LO6266.1

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES LO6271.1 - LO6271.8

LIVRE III : SAINT-MARTIN LO6311.1 - LO6380.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES LO6311.1 - LO6314.10

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ LO6320-1

TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ LO6331.1 - LO6333.1

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ LO6341.1 - L6345.4

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ LO6351.1 - LO6353.9

TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ LO6361.1 - LO6366.1

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES LO6371.1 - LO6371.8

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES LO6380-1

LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LO6411.1 - LO6475.2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES LO6411.1 - LO6414.6

TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ LO6421.1 - LO6421.1

TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ LO6430-1

TITRE IV : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À VIE DE LA COLLECTIVITÉ LO6441.1 - LO6443.1

TITRE V : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ LO6451.1 - L6454.4

TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ LO6461.1 - LO6463.9

TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ LO6471.1 - LO6475.2

LIVRE V : POLYNÉSIE FRANÇAISE L6500

SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION L7111.1 - L7331.3

LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE L7111.1 - L71.123.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L7111.1 - L7111.4

TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE L7121.1 - L7125.37

TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE L7131.1 - L7131.2

TITRE IV : RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT L7141.1 - L7141.1

TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE L7151.1 - L7154.2

TITRE VI : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE L7161.1 - L7161.2

TITRE VII : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE L7171.1 - L7171.1

TITRE VIII : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE GUYANE L7181.1 - L7181.1

TITRE IX : INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE L7191.1 - L7191.1

TITRE X : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE L71.101.1 - L71.101.1

TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE L71.110.1 - L71.110.3

Article L71.110.1 L71-110-1

Article L71.110.2 L71-110-2

Article L71.110.3 L71-110-3

TITRE XII : AUTRES ORGANISMES L71.122.1 - L71.123.1

LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE L7211.1 - L72.112.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L7211.1 - L7211.4

TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE L7221.1 - L7227.38

TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE L7231.1 - L7231.2

TITRE IV : RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT L7241.1 - L7241.1

TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE L7251.1 - L7254.2

TITRE VI : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE L7261.1 - L7261.1

TITRE VII : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE MARTINIQUE L7271.1 - L7271.1

TITRE VIII : INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE L7281.1 - L7281.1

TITRE IX : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE L7291.1 - L7291.1

TITRE X : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE L72.100.1 - L72.100.3

Article L72.100.1 L72-100-1

Article L72.100.2 L72-100-2

Article L72.100.3 L72-100-3

TITRE XI : AUTRES ORGANISMES L72.111.1 - L72.112.1

LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES LO7311.1 - L7331.3

TITRE Ier : CONDITIONS D'APPLICATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE DES DEUXIÈME ET TROISIÈME ALINÉAS DE L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION LO7311.1 - LO7313.1

TITRE II : LE CONGRÈS DES ÉLUS L7321.1 - L7324.3

TITRE III : MODALITES DE TRANSFERT DES BIENS ET OBLIGATIONS DES DEPARTEMENTS ET REGIONS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE L7331.1 - L7331.3