Le code général des collectivités territoriales

Partie législative consultation gratuite

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L1111.1 - L1881.1

DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE L2111.1 - L2581.1

TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT L3111.1 - L3665.2

QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION L4111.1 - L4438.1

CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE L5111.1 - L5915.3

SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION LO6111.1 - L6500

SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION L7111.1 - L7331.3

Partie réglementaire consultation gratuite

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES R1111.1 - D1881.1

DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE R2111.1 - R2573.64

TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT R3111.1 - D3665.15

QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION R4122.1 - R4437.6

CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE R5111.1 - R5914.1

SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION D6211.1 - R6451.5

SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION R7111.1 - D72.100.3

Annexes consultation gratuite

Annexe I Sommaire - Rubrique 7

Autres annexes Annexe V - Annexe I